Surveillance du SCRS

Textes gouvernementaux et juridiques

Textes gouvernementaux et juridiques

  • Certificat de l'inspecteur général du SCRS – 2009

    Le SCRS a été forcé de divulguer ce texte de l'inspecteur général du SCRS en mai 2010 suivant une demande faite sous le régime de la Loi sur l'accès à l'information.

  • Le Réseau de la Commission populaire est un groupe de travail du GRIP-Concordia qpirgconcordia.org 514.848.7585 info@qpirgconcordia.org

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