COMMENT PARTICIPER À LA COMMISSION POPULAIRE ?

La Commission ne peut être un succès sans la participation active du public. Plusieurs façons s'offre aux membres du public (individus et organisations) afin d'y participer :

1. CONSULTATIONS PUBLIQUES

   Une série de Consultations publiques se tient à travers le Québec et le Canada afin d'informer sur la question des certificats de sécurité et autres mesures de sécurité en immigration, d'expliquer le projet, de rece-voir vos suggestions et d'encourager la participation. Contactez-nous ou visitez notre site Internet pour savoir si une Consultation a lieu près de chez vous.

   Vous pouvez aussi nous faire part de vos suggestions à tout moment par fax, téléphone ou par la poste. Voir comment nous contacter plus bas.

2. REMPLIR LE SONDAGE

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3. PARTICIPATION DU PUBLIC LORS DES AUDIENCES

   Les témoins et les experts qui se présenteront lors des audiences publiques seront questionnés tant par les Commissaires que par les membres du public. Tous les membres du public qui assistent aux audiences auront la possibilité d'interroger les témoins et les experts, dans la mesure ou le temps le permet.

   Les Audiences publiques se tiendront du 21 au 23 avril 2006 au CÉDA, 2515 rue Delisle, Montréal. Un horaire préliminaire des présentations d'experts et des témoignages sera disponible à la mi-avril sur notre site Internet ou sur demande. Venez en grand nombre !

4. CONTRIBUTION ÉCRITE OU ENREGISTRÉE

   Nous invitons tout le monde à soumettre des éléments de preuve à la Commission. Nous cherchons particulièrement des témoignages en lien avec les politiques canadiennes de sécurité en matière d'immigration (détention, déportation, torture, audiences avec des agents de l'immigration, profilage racial, entrevues de “ sécurité ”, etc.).

   Vos soumissions seront étudiées par la Commission. Toutes les soumissions seront traitées avec confidentialité et l'anonymat sera respecté. Si vous acceptez, nous rendrons également votre soumission disponible sur notre site Internet ou sur demande.

   Pour faire une soumission:

   Langue: nous pouvons accepter de l'information écrite ou enregistrée en anglais, en français et en espagnol. Nous ferons notre possible pour être en mesure de recevoir l'information en d'autres langues – contactez-nous pour connaître les possibilités.

   Les soumissions écrites peuvent être dactylographiées ou écrites à la main si nécessaire (clairement s.v.p. !), peu importe la longueur.

   Les soumissions enregistrées peuvent être sur CD ou en MP3, et sur cassette si nécessaire.

   Ne pas oublier de :

   - de commencer votre soumission par un court résumé (une ou deux phrases) et par un exposé qui explique l'importance de l'information ou de l'analyse que vous donnez pour la Commission ;
   - nous indiquer clairement si vous voulez que nous rendions votre soumission disponible au public (sur notre site internet ou sur demande) et ;
   - d'inclure votre nom et de nous indiquer comment nous pouvons vous contacter pour le suivi (si vous ne faites pas votre soumission de façon anonyme).

   Vous pouvez envoyer votre soumission par :
   - courriel (abolissons@gmail.com), ou
   - par fax (514-848-7584), ou
   - à l’adresse suivante : Commission populaire, Grip-Concordia, 1500, de Maisonneuve O, Ste 204, Montréal, Qc, h4G 1N1.

   Toutes les soumissions (écrites ou enregistrées) doivent nous parvenir avant le 23 avril 2006.

5. FAIRE UNE PRÉSENTATION LORS DES AUDIENCES PUBLIQUES

   Les Commissaires tiendront des Audiences publiques du 21 au 23 avril 2006 à Montréal. Les membres du public – groupes ou individus – sont invités à déposer une demande afin de prendre la parole lors des audiences. Comme le temps et l'espace sont limités, les Commissaires choisiront les témoignages dont ils jugent qu'ils ajoutent un élément important aux questions considérées.

   Plus d'une vingtaine d'experts et de témoins se présenteront devant la Commission durant les Audiences publiques. Les audiences seront divisées en session chacune d'elle se penchant sur différents aspects de la question.

   Pour déposer une demande afin de prendre la parole :

   Veuillez nous faire parvenir les renseignements suivants par courriel ou par fax ou encore par la poste. Toutes les demandes doivent nous être parvenues au plus tard le 10 avril.

   1. Désirez-vous faire votre présentation de façon anonyme (oui/non) ?
   
   2. Information optionnelle : Nom, Sexe Nombre d'années au Canada, Pays d'origine, Statut (immigration)
   
   3. Faites-vous cette soumission au nom d'une organisation ? Si oui, veuillez fournir une courte description de votre organisation.
   
   4. Comment pouvons-nous vous contacter (tél., fax, courriel, adresse ou via un centre communautaire, un lieu de culte, etc.) ?
   
   5. Sur lequel (ou lesquels) des thèmes suivants désirez-vous faire votre présentation : impact sur les familles, impact sur la communauté, agences de sécurité et insécurité, profilage racial, sous-traitance de la torture, concept de “ sécurité nationale ”, le but des contrôles en immigration, autres mesures de sécurité en immigration (autre que les certificats de sécurité), rôle de la justice dans les abus, détentions en immigration, preuve secrète et qualité de la preuve, jugement en bonne et due forme, déportation vers la torture, discrimination contre les non-citoyens, déportation, torture psychologique ou détention indéfinie et menace de déportation vers la torture, générale, autre (spécifier) ?
   
   6. En quelques phrases, résumez la présentation que vous désirez faire.
   
   7. Pourquoi croyez-vous qu'il est important que votre présentation soit entendue par la Commission ?
   
   8. Ferez-vous une soumission écrite ou enregistrée ?
   
   9. En quelle langue ferez-vous votre présentation ?
   
   10. Y a-t-il une date où vous n'êtes pas disponible du 21 au 23 avril ?
   
   11. Seriez-vous disponible/disposé à une pré-entrevue avec des membres de la Commission ?
   
   12. Y a-t-il autre chose que nous devrions prendre en considération quant à votre demande de présentation ?
   
   La confidentialité sera respectée et des arrangements sont possibles afin d'assurer votre anonymat si nécessaire.