Les audiences publiques de la Commission populaire

Trois jours de démocratie

Du 21 au 23 avril 2006, Montréal

Pendant trois jours, la Commission populaire sur les mesures « sécuritaires » en matière d'immigration a tenu une série d'audiences publiques dans un centre communautaire du quartier Saint-Henri à Montréal. Une première au Québec, cette commission populaire fut mise en place pour examiner les injustices et les abus infligés aux immigrant(e)s ? au nom de la sécurité nationale ? et pour formuler des recommandations en faveur du changement et de l'action.

Sous le couvert des mesures « sécuritaires » en immigration, des non-citoyens se font retirer leur droit à un procès juste et équitable, à la protection contre les détentions arbitraires et à la protection contre la torture. Les certificats de sécurité et d'autres politiques semblables soulèvent de sérieuses inquiétudes concernant les moyens par lesquels les principes d'égalité, de liberté, de présomption d'innocence et de sécurité sont mis en pratique au Canada. Elles augmentent le pouvoir des autorités gouvernementales sur les individus et soulèvent de graves questions sur l'avenir de notre société.

Les neuf commissaires, tous et toutes ancré(e)s dans des communautés qui ont subi les impacts des mesures « sécuritaires » racistes , ont tour à tour questionné les quelques trente témoins qui ont participé aux audiences.

Incidemment, les audiences se sont déroulées en même temps qu'une crise territoriale à Six Nations. Sous la menace d'une potentielle intervention militaire, l'un des commissaires, Kahentineta Horn, un ancien de la communauté Mohawk de Kahnawake, ne fut pas en mesure de participer pleinement aux audiences publiques. Par contre, cette situation a servi à illustrer le contexte de colonialisme qui conditionne les politiques canadiennes d'immigration.

Les témoins, qui venaient de Hull, Kingston, Ottawa, Toronto, Sherbrooke et Montréal, ont apporté aux audiences publiques une abondance d'expérience et d'expertise. Les audiences se sont ouvertes avec Alex Neve, Secrétaire générale d'Amnistie Internationale Canada, section anglophone, qui a exposé en détail la position d'AI selon laquelle le Canada, avec ses certificats de sécurité, est en contravention directe du droit international. Le même grooupe de témoins incluait Sophie Lamarche Harkat, qui mène depuis trois ans et demi une campagne pour faire libérer son mari, Mohamed Harkat, actuellement détenu en vertu d'un certificat de sécurité, et Victor Regalado, un journaliste qui fut détenu au Canada en 1982 ? également en vertu d'un certificat de sécurité ? après avoir fui le Salvador en raison de ses convictions politiques. Regalado, qui a été lavé de tout soupçon et a reçu sa citoyenneté après 22 ans, a expliqué comment le stress lié à une surveillance constante peut transformer une personne en son propre gardien de prison et la pousser à censurer ses paroles et ses actions.

Au cours des jours suivants, les commissaires ont entendu Latifa Charkaoui, qui a été forcée par un édit de la cour à surveiller son propre fils et obligée à l'accompagner chaque fois qu'il quitte son domicile, alors qu'elle est elle-même sous surveillance; Dieter Misgeld, dont la femme, une réfugiée admise qui a fui la répression politique en Colombie, est menacée de déportation en vertu de preuves secrètes; Warren Allmand, l'ex-Solliciteur général du Canada, qui a indiqué qu'il s'agit d'une pratique normale pour le Solliciteur général d'approuver les requêtes des agences de renseignement sans pour autant prendre connaissance des cas, et qui a défendu l'argument selon lequel le droit criminel fournit un meilleur cadre que le droit d'immigration pour gérer les enjeux sécuritaires; Suleyman Goven, un réfugié natif du Kurdistan Turc qui vit sans statut depuis plus de dix ans et qui a finalement décidé de poursuivre le SCRS en raison des graves abus qui ont marqué son cas; Arash A., un réfugié Iranien qui a passé 10 mois en détention d'immigration « normale » alors qu'il se battait pour l'obtention de son statut; Johanne Doyon, l'avocate qui contestera la constitutionnalité des certificats de sécurité devant la Cour suprême en juin prochain; Sherene Razack et Gary Kinsman, qui ont exposé une importante analyse historique du racisme et du discours de sécurité nationale au Canada; Ahmad Jaballah, le fils de Mahmoud Jaballah, actuellement détenu en vertu d'un certificat de sécurité, qui a dit que son enfance lui a été volée, ayant été soumis dès l'âge de 11 ans aux interrogations du SCRS, aux audiences et à l'attention du public en plus de devoir assumer une bonne partie des responsabilités familiales; et plusieurs autres.

Après chaque présentation, les témoins furent interrogés par les commissaires et par les membres du public. Il y avait ensuite une période d' échange libre, ouverte aux commentaires et expériences des membres de l'assemblée.

Le rapport des résultats et recommandations des commissaires sera publié le 6 juin prochain, une semaine avant la contestation de la constitutionnalité des certificats de sécurité en Cour suprême. Le rapport sera rendu public à Ottawa et soumis à l'attention des députés et des autorités gouvernementales qui sont appelées à prendre des décisions sur ces enjeux. Le lancement aura lieu au cours d'une caravane de Toronto à Ottawa, qui se dirigera vers le bâtiment où se tiendront les audiences sur les certificats de sécurité et où sera organisé un Campement de l'Espoir pendant les trois jours que dureront ces audiences.(ToPour plus de renseignements ou pour s'impliquer dans ce projet : www.homesnotbombs.ca ou, pour des actions de soutien à Montréal autour des audiences en Cour suprême: www.adilinfo.org.)