Commission populaire sur les mesures « sécuritaires » en immigration

Rapport final

Rapport de commission populaire


Le noyau de la Commission populaire est naturellement constitué des gens qui se sont rassemblés autour de ce projet : immigrants et réfugiés directement touchés, Autochtones, organisateurs et organisatrices communautaires, individus concernés, universitaires, associations communautaires, organisations non gouvernementales. Toutes ces personnes aux idées et aux missions fort différentes se sont entendues sur un objectif commun de justice sociale. Il va sans dire que les points de vue émis dans ce rapport sont variés et parfois contradictoires. Comme les chapitre ont été préparés et rédigés par plusieurs équipes, ils présentent également des différences notables quant au ton employé et aux perspectives déployées. L’ensemble, qui reflète la nature plurielle de l’initiative, s’articule en conformité avec la mission de la Commission populaire, qui n’était pas de dégager une perspective commune ou une analyse unique de la situation, mais bien de rapporter les divers témoignages recueillis et de dresser un portrait général des conséquences concrètes des mesures « sécuritaires » sur les personnes migrantes au Canada, ainsi que sur leurs familles et leurs communautés.

Ce rapport est basé sur tous les témoignages écrits et verbaux amassés sur une période de plus de trois mois. Les principaux thèmes qui en sont ressortis constituent la structure de ce rapport, qui est divisée en quatre parties :

  • Chapitre 1, « Sécurité nationale et profilage racial »
  • Chapitre 2, « Garanties juridiques : la moindre des choses en démocratie »
  • Chapitre 3, « Détention arbitraire et indéfinie »
  • Chapitre 4, « Déportation : la sécurité de qui ? »

Le Chapitre 5 présente les recommandations émises par les commissaires pour un plan d’action qui vise à changer les politiques actuelles. Une bibliographie des ressources documentaires sur l’immigration et la sécurité nationale, qui ont été utilisées pour la préparation de ce rapport, se trouve à la fin de ce rapport.

Téléchargez le rapport ici.


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